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Association les Amis de l'avenir sur la ville d'Antony 92160

association d'aide au logement et à la réinssertion sur Antony Hauts-de-Seine
ASSOCIATION DES AMIS DE L’AVENIR  

S T A T U T S
Art.1 - Il a été formé, le 15 juin 1998, une association conforme aux articles 5 et 6 de la loi du 1er Juillet 1901. Elle porte le nom « Association des Amis de l’Avenir » et est dénommée ci-après « l’Association ».

OBJET
Art.2 - L’Association a pour objet d’apporter une aide et un suivi à des personnes « désocialisées » et éventuellement à leurs familles, en mettant à leur disposition un hébergement et un accompagnement pour une réinsertion dans la société.

SIEGE SOCIAL
Art.3 - L’Association a son siège à Antony, Hauts-de-Seine. Celui-ci pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, dénommé ci-après « le Conseil », sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale.

MOYENS D’ACTION
Art.4 - L’Association se propose d’atteindre ses objectifs par tous les moyens autorisés par la loi. Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous biens meubles et immeubles qu’elle jugera nécessaire et, le cas échéant, les aliéner. Par ailleurs, elle pourra mener toutes actions utiles en matière d’information et de sensibilisation des publics et instances concernées

ADMISSION
Art.5 - Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le Conseil, qui, sur proposition du Bureau, statue sur les demandes d’admission présentées.

MEMBRES
Art.6 - L’Association se compose de personnes physiques et de personnes morales de droit privé légalement constituées représentées conformément à leurs statuts propres.
Ces personnes peuvent être membres d’honneur, membres bienfaiteurs ou membres actifs.
    - Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu à l’Association des services exceptionnels ; ils ne sont pas astreints au versement d’une cotisation.
    - Les membres actifs et membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle dont le montant, pour chaque catégorie, est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil.
La qualité de membre se perd :
    - par la démission,
    - le décès,
    - ou le non paiement de la cotisation annuelle.

RADIATION
Art.7 – Une mesure de radiation pourra être prononcée par le Conseil à l’encontre d’un membre dont la conduite aurait été préjudiciable à l’Association. Au préalable, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à présenter devant le Conseil toutes explications utiles ; mais, au terme de cette procédure, la décision du Conseil sera sans appel.

RESSOURCES
Art.8 - Les ressources de l’Association se composent :
    - du montant des cotisations et des dons ;
    - des subventions qui pourront lui être accordées notamment par la Communauté Européenne, l’Etat, la Région, le Département, la Commune et les Établissements Publics ;
    - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

CONSEIL ET BUREAU
Art.9 - L’Association est administrée par un Conseil composé de sept membres au moins et de vingt-quatre au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, à bulletin secret si deux membres ou plus en font la demande. Il est renouvelé par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour administrer l’Association, sous réserve des droits attribués à l’Assemblée Générale par l’article 11. Notamment :
    - il contrôle la réalisation des objectifs fixés par les Assemblées Générales ;
    - il se prononce souverainement sur l’admission ou la radiation des membres de l’Association ;
    - il fixe l’ordre du jour des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
    - il propose à l’Assemblée Générale ordinaire le budget annuel, l’emploi des fonds disponibles et des réserves, l’acceptation de tous apports mobiliers ou immobiliers, l’acquisition, la location ou l’aliénation de tous biens meubles et immeubles répondant à l’objet de l’Association, ainsi que tous les règlements intérieurs nécessaires à l’exécution des statuts.
En fonction de l’ordre du jour, le Conseil peut procéder à l’audition de tiers, membres ou non de l’Association.
Le Conseil désigne, parmi ses membres, un Bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et, s’il y a lieu, d’un ou de deux vice-présidents et d’un secrétaire et d’un trésorier adjoints. Cette désignation peut s’opérer à bulletin secret si un membre au moins du Conseil en fait la demande. Toutes ces fonctions sont exercées à titre gratuit. Le Bureau est reconduit ou modifié chaque année à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire par le premier Conseil qui suit celle-ci.
En cas de vacance d’un conseiller par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, le Conseil pourvoit à son remplacement par cooptation d’un adhérent, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale suivante. En cas d’absences réitérées sans justification d’un de ses membres, le Conseil pourra prendre la décision de mettre fin à son mandat. Dans l’un ou l’autre cas, le nouveau membre restera en fonction jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur.
Art.10 - Le Conseil se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et, au minimum, trois fois par an. Il peut, également, être convoqué à la demande de la moitié, au moins, de ses membres. Pour délibérer, la présence ou la représentation de la moitié au moins du Conseil est nécessaire, chaque membre présent ne pouvant disposer de plus de deux pouvoirs.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Toutefois, les propositions de modification des statuts ou de dissolution de l’Association ne seront adoptées que si elles recueillent la majorité des deux tiers des conseillers en exercice.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Art.11 - L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation pour l’année concernée. Elle est convoquée au moins une fois chaque année. Le vote par procuration est admis. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside les débats.
Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée délibère sur tous les points figurant à cet ordre du jour, et notamment :
    - elle approuve le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport d’orientation de chaque exercice.
    - elle approuve également les comptes financiers de l’exercice écoulé, dont elle donne quitus au Conseil, et vote le budget prévisionnel,
    - elle élit les membres du Conseil, adopte, le cas échéant, un règlement intérieur et décide de l’acquisition ou de la vente des biens mobiliers et immobiliers proposée par le Conseil.
    - elle fixe chaque année le montant de la cotisation des membres actifs et bienfaiteurs.
L’Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres inscrits sont présents ou représentés, chaque membre ne pouvant toutefois détenir plus de trois pouvoirs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Art.12 - Si besoin est, et s’agissant notamment de la modification des statuts ou de la dissolution de l’Association, ou encore à la demande du tiers au moins des membres inscrits à jour de leur cotisation, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Cette convocation s’opère selon les modalités prévues à l’article 11, à ceci près que celle-ci devra parvenir aux membres de l’Association, accompagnée des documents nécessaires, un mois au moins avant la date fixée.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins des membres inscrits sont présents ou représentés, chaque membre ne pouvant toutefois détenir plus de trois pouvoirs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art.13 - Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

DISSOLUTION
Art.14 - La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire délibérant dans les conditions fixées à l’article 12 ci-dessus. En cas de dissolution votée par l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Selon des modalités relevant du Règlement intérieur de l’Association, les apporteurs des biens ou leurs héritiers, légataires ou ayants-droit, pourront les reprendre s’ils sont demeurés en nature,

LE PRÉSIDENT
Art.15 - L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou par un membre du Conseil délégué par ce dernier à cet effet. En cas d’empêchement majeur, le Président serait suppléé en tous ses pouvoirs par l’un des membres du Conseil désigné par ce dernier.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal, à Antony, le 28 mars 2006.

Christian Ollivry, Président              François Lebouteux, Secrétaire